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Compétences et spécialités

Titulaire d'un DESS de Droit et Fiscalité de l'Entreprise et d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (Université d'Aix Marseille III) et traitant, depuis le commencement de son activité en 2002, principalement des dossiers en matière fiscale, Maître Anne Christine MAILLARD est titulaire du certificat de spécialisation en Droit Fiscal.

Elle est par ailleurs membre suppléant de la Commission départementale des Impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires (BNC et ESFP).

Elle a pu développer, au cours de son activité professionnelle au sein de départements fiscaux de cabinets pluridisciplinaires en droit des affaires, une expérience solide lui permettant d'assister les entreprises à tous les stades de leur développement (création, filialisation, restructuration, transformation, cessation d'activité) et d'alerter leurs dirigeants sur les conséquences fiscales de leurs opérations sur leur fiscalité personnelle.

En charge des questions de fiscalité des associations, elle conseille leurs dirigeants, au travers d'audits, de présentations des dossiers fiscaux auprès des correspondants associations ainsi que des consultations, sur la situation de ces organismes au regard des impôts commerciaux et de la fiscalité des libéralités qu'ils reçoivent, et leur évolution dans le temps.

Enfin, Maître MAILLARD assiste les particuliers dans la souscription de leurs déclarations et l'évaluation de leurs impositions, y compris en présence d'une fiscalité étrangère, et leur apporte conseils dans les domaines les plus variés tels que la transmission de patrimoine, la fiscalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la fiscalité mobilière ou immobilière, jusqu'aux expatriations.

Bien entendu, Maître Anne Christine MAILLARD assure un rôle de fonction de représentation de ses clients auprès de l'administration fiscale dans le cadre des procédures de contrôle (contrôle sur pièces, ESFP et vérification de comptabilité), des procédures de redressements (observations, recours hiérarchiques, Commissions départementales des impôts, Comité d'Abus de Droit) et auprès des juridictions compétentes pour connaître des contentieux fiscaux (plein contentieux, recours en annulation, juridiction gracieuse).

Dans le cadre de cette dernière mission, le cabinet entreprend toutes les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour préserver et faire valoir les droits de ses clients, après avoir défini avec eux la meilleure stratégie à adopter selon leur situation particulière.