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DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS DE REVENUS - ISF

DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS DE REVENUS - ISF

Cette année, les particuliers ont jusqu'au 17 mai pour déposer leurs déclarations de revenus version papier (y compris pour les résidents à l'étranger).

Si vous déclarez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 23 mai (départements n° 01 à 19 et résidents à l'étranger), 30 mai (départements n° 20 à 49 y compris les départements de Corse) ou 6 juin 2017 (départements n° 50 à 974).

Ces mêmes dates sont applicables aux déclarations de patrimoine imposable à l'ISF lorsque le patrimoine net imposable n'excède pas 2 570 000 € au 1er janvier 2017.

Pour les patrimoines excédant ce seuil, la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF est fixée au 15 juin 2017.

N.B.: La date limite de télédéclarations de revenus d'activité (BIC-BNC-BA régimes réel, réel simplifié ou déclaration contrôlée) est fixée au 18 mai 2017. La date limite de dépôt des déclarations des sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés  (2072) est fixée au 3 mai 2017.

 

Publié le 30/03/2017

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