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Publications

INCIDENCES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR LES DELAIS DE PROCEDURES FISCALES
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période est venue apporter un certain nombre de modifications sur les délais en matière fiscale tant en matière de contrôle qu’en matière contentieuse, modifications qui risquent fortement d’occuper les conseils fiscaux pendant quelques mois voire quelques années. Si ce texte offre un répit...
Publié le 31/03/2020
PARTENARIAT AVEC LE CABINET MANENTI & CO
Le cabinet MANENTI & CO et le cabinet de Maître Anne-Christine MAILLARD se sont rapprochés afin de proposer à leurs clients respectifs un panel de prestations le plus large possible tout en maintenant nos exigences de compétences, de qualité et de réactivité. Ainsi, et au sein des mêmes locaux, vous pourrez bénéficier de prestations en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit bancaire, droit de propriétés intellectuelle et industrielle, droit des...
Publié le 01/02/2020
CYCLE SPECIALISANT EN DROIT FISCAL : TVA
Préparation à la spécialité d'avocat fiscaliste : Atelier sur la TVA ( 17 janvier 2020 ) Une intervention très dense aux côtés de Monsieur le Premier Conseiller Sylvain OUILLON dans le cadre de la formation de mes futurs confrères spécialistes organisée par l'ECOLE DES AVOCATS DU SUD-EST. Rendez-vous pris le 12 juin prochain pour une intervention sur le thème de la preuve en droit fiscal.
Publié le 31/01/2020
HOLDINGS ANIMATRICES DE GROUPE
  C'est avec plaisir que j'ai accepté l'invitation de l'ASSOFEC pour intervenir sur le thème de la holding animatrice de groupe, le 18 novembre 2019. Je remercie tous les participants pour cette soirée riche en échanges et partages d'expériences.
Publié le 31/01/2020
IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET IFI
J'ai été ravie d'intervenir le 18 février 2019 à l'ASSOCIATION DE FORMATION D'EXPERTS-COMPTABLES (ASSOFEC) sur le thème de l'immobilier d'entreprise et l'IFI, un auditoire très attentif et des échanges fructueux sur les différents cas d'exonération et d'imposition, selon l'organisation du groupe de sociétés dans lequel le contribuable détient des participations.
Publié le 25/02/2019
Présentation du Contentieux fiscal par le Conseil d'Etat
Je vous invite à vous reporter à ce dossier thématique publié par le Conseil d'Etat le 23 janvier 2019 pour apprécier l'étendue du contentieux fiscal et ses principales caractéristiques. http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-impot
Publié le 24/01/2019
FISCALITE DU DIVORCE
Dans le cadre du nouveau divorce par consentement mutuel  (" le divorce sans juge"), les avocats des futurs ex-époux doivent maîtriser les conséquences fiscales de la séparation et du réglement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Maître Anne Christine MAILLARD propose son assistance aux confrères désireux d'avoir un éclairage technique sur la fiscalité des mesures envisagées à l'occasion des différentes procédures de divorce. Elle...
Publié le 06/10/2017
DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS DE REVENUS - ISF
Cette année, les particuliers ont jusqu'au 17 mai pour déposer leurs déclarations de revenus version papier (y compris pour les résidents à l'étranger). Si vous déclarez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 23 mai (départements n° 01 à 19 et résidents à l'étranger), 30 mai (départements n° 20 à 49 y compris les départements de Corse) ou 6 juin 2017 (départements n° 50 à 974). Ces mêmes dates sont...
Publié le 30/03/2017
ECONOMIE COLLABORATIVE : FICHES PEDAGOGIQUES A DISPOSITION DES CONTRIBUABLES
L'administration a mis en ligne, le 2 février 2017, des fiches pratiques pour informer les contribuables disposant de revenus  annexes (opérations entre particuliers telles que covoiturage - location saisonnière - vente de biens - location de biens - offre de services) sur leurs obligations fiscales et sociales. http://www.economie.gouv.fr/revenus-tires-des-plateformes-en-ligne-ou-activites-non-salariees-que-faut-il-declarer
Publié le 03/02/2017